LIVRAISON ET ACCEPTATION. La livraison des matériaux s'effectue conformément à un calendrier de livraison convenu entre l'acheteur et le vendeur. Le vendeur ne sera pas considéré comme n'ayant pas respecté ce calendrier pour tout retard causé par des catastrophes naturelles, des actes des autorités civiles ou militaires, des épidémies, des guerres, des émeutes, des pénuries de main-d'œuvre, de matières premières ou de transport ou toute autre raison ou cause indépendante de la volonté du vendeur. La responsabilité du vendeur en matière de livraison prend fin FAB au point d'expédition ou, si le vendeur accepte de livrer FAB au chantier, au bord du trottoir, dans la rue ou sur la façade de l'adresse de livraison. Le vendeur se réserve le droit de facturer à l'acheteur, au taux applicable, tout temps d'attente sur le chantier supérieur à une (1) heure. Le type et la quantité de matériaux livrés et détaillés sur le bon de livraison doivent être inspectés par l'acheteur au moment de la livraison afin de vérifier la conformité avec le contrat. Les variations entre les quantités réelles de matériaux livrés et celles indiquées sur le bon de livraison doivent être notées sur toutes les copies du bon de livraison signées par l'acheteur. Le titre de propriété et le risque de perte ou d'endommagement de chacun des matériaux restent la propriété du vendeur jusqu'à la livraison de ces matériaux au lieu de livraison spécifié dans le présent contrat. L'acheteur accorde par la présente au vendeur une garantie de premier rang sur tous ces matériaux jusqu'à ce que le vendeur soit payé intégralement pour tous les montants dus en vertu de la présente convention. L'acheteur accepte en outre de signer tous les documents qui pourraient être nécessaires au vendeur pour valider cette sûreté.
Les matériaux standard vendus dans le cadre du présent contrat ne peuvent être retournés par l'acheteur pour obtenir un crédit qu'avec l'accord écrit préalable du vendeur et uniquement si, de l'avis exclusif du vendeur, les matériaux à retourner sont en état d'être revendus. Le vendeur déduira de ce crédit tous les frais de restockage, les coûts de chargement et de déchargement et tous les coûts de réparation et de livraison vers et depuis le chantier de l'acheteur. Les matériaux conçus sur mesure et les matériaux spéciaux autres que ceux de conception normale et standard vendus régulièrement par le vendeur ne peuvent être retournés. L'acheteur sera tenu de payer tout matériel conçu sur mesure ou spécial qui n'est pas pris par l'acheteur.
Dans le cas d'une inspection des produits de tuyaux en béton armé installés, les critères d'évaluation et d'acceptation utilisés seront conformes à la norme ASTM C1840, sauf accord contraire entre l'Acheteur et le Vendeur.
